MENTIONS LEGALES :

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Rue Nicolas Martin, 30190 Saint-Chaptes
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 508171253

Numéro TVA Intracommunautaire : FR79508171253
Adresse email : contact@securite-aes.com

Le Fabriquant du site web : Noveo Solutions
Responsable de la publication est : Olivier Jacquet
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@securite-aes.com

Le Développeur est : Sauvage Mathilde
Ou contacter le Réalisateur : msauvage@comtoacor.com

Hébergeur : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : securiteaes.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site  securiteaes.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site securiteaes.fr. Le site securiteaes.fr est mis à jour de façon régulière par Sauvage Mathilde.
Mr olivier Jacquet s’efforce d’indiqué sur le site internet securiteaes.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

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4. Droit de propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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